Le projet de réorganisation de la Ville de Marseille intitulé « Préparer demain ensemble » doit être adopté par le Conseil Municipal du 14 décembre après avis du Comité Technique Paritaire du 10 décembre. La refonte organisationnelle et fonctionnelle des services de la Ville de Marseille prévoit la mise en place de 5 délégations, 19 directions et 80 services. Elle dit « s’inspirer de 5 principes fondamentaux : Cohérence et égalité, responsabilisation, contrôle, pragmatisme et évaluation. » Des règles de vie semblent définies pour clarifier les rôles, les missions, les responsabilités, le circuit de décision et de circulation de l’information de tous les acteurs de la Ville de Marseille. Avec des principes d’organisation basés sur une approche stratégique liée aux « prestations à fournir » à la population et « privilégiant la proximité ». Il y aura donc moins de services même si « les missions resteront, en distinguant les missions fondamentales, les missions stratégiques et les missions de pointe. » Annoncée lors du Séminaire des cadres du 18 Juin 2009, ce projet de réorganisation a réuni 8 groupes de travail et aurait privilégié « la mixité hiérarchique, la mixité intergénérationnelle, la représentativité opérationnelle aussi large que possible, la représentativité fonctionnelle pratique, la parité et la disponibilité. » Bref, une démarche participative soit- disant idéale mais pas du tout démocratique car ne respectant absolument pas les organisations syndicales. Il était prévu « un processus coopératif, les élus, les Directeurs Généraux, les Représentants du Personnel, les cadres et le personnel dans son ensemble devait y être associés ». Nous ne devions pas craindre les changements « car ils seront organisés, concertés avec vos représentants » De grands effets d’annonce et au final, le dossier ne sera remis aux représentants du personnel que le 2 décembre soit 8 jours avant le vote (comme le prévoit la réglementation en vigueur) . Mais le changement proposé aurait nécessité une concertation en amont avec tous les représentants du personnel, pas seulement avec le syndicat majoritaire car cette refonte « concerne tous les domaines de l’Administration, de l’organigramme aux procédures, de la gestion du personnel à l’informatique, de la communication aux relations avec nos partenaires ». Nous devons garder en mémoire le cadre national dans lequel cette Revue Générale des Moyens Municipaux (RGMM) va se mettre en place. En effet, selon les propos de notre Secrétaire Général « le second objectif de la réforme est celui de permettre de retrouver des « marges de manœuvre » dans un contexte économique et financier difficile Les services publics territoriaux, l’emploi public, la démocratie locale sont menacés par l’entreprise de recentralisation et de libéralisation portée par le gouvernement.

De fusion en restructuration, d’externalisation en privatisation et de fleexibilité en précarité, une vaste opération de destruction des fondements du Service public et de la Fonction publiques’accélère sous nos yeux. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) et la réforme des Collectivités territoriales sont les plus récents développements de cette campagne dirigée par le gouvernement, encouragée par le patronat et menée par des cabinets privés. Elle s’attaque frontalement à l’ensemble de la Fonction publique d’État, Territoriale et Hospitalière. Comme déjà dans d’autres secteurs (Poste, EDF, télécommunications, transports…), cela signifie la détérioration organisée des services rendus au public, ouvrant la voie à la privatisation des activités les plus profitables, et à la disparition de nombreuses autres. La réforme territoriale est complémentaire des réformes statutaires et de la fiscalité locale. Sous couvert de simplification administrative, elle constitue un hold-up démocratique par la concentration des lieux de décision et moyens sur les échelons régionaux, métropolitains et intercommunaux. La démocratie de proximité est ainsi mise à mal.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, conduit à rompre le lien indispensable entre territoire et entreprise. Il constitue un nouveau cadeau financier au patronat, au détriment des ménages. Cette réforme, couplée aux décisions gouvernementales de restriction des dotations de l’État aux collectivités, conduit à un étranglement financier de ces dernières, et donc à la réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi…

L’Etat a déjà fragilisé l’autonomie financière des collectivités. Les dotations sensées compenser les transferts des missions sont insuffisantes alors que les collectivités sont le premier investisseur public. La suppression de la taxe professionnelle en 2010 aura certainement des conséquences dramatiques pour les collectivités territoriales car cette perte de ressources financières va les contraindre à accroître les emprunts pour financer l’investissement dévolu au développement des territoires. Cela va peser encore plus lourdement sur la fiscalité supportée par les ménages. En effet, la taxe professionnelle est acquittée par les entreprises ou les personnes exerçant une activité non salariée en fonction de la valeur de leurs terrains, bâtiments, machines, celle-ci bénéficie déjà d’exonérations importantes et représente moins de 1,96% de leurs charges d’exploitation . Or c’est l’Etat qui paie déjà une partie de la taxe professionnelle à la place des entreprises au titre du plafonnement des cotisations, et souhaite ajouter une nouvelle exonération de 8 milliards d’euro pour abaisser à 16 Milliards le montant supporté par les entreprises. La situation économique et sociale des familles s’aggrave chaque jour un peu plus et après la « crise financière », vient la vague du « chômage technique », des restructurations des licenciements, de la précarité du chômage et de la violence sociale quotidienne. Chaque jour des coupes claires dans l’emploi et les budgets publics sont opérées au nom de l’équilibre budgétaire et du désendettement de l’État. Les aides accordées aux entreprises au nom de l’emploi et de l’investissement alimentent le déficit budgétaire et la dette publique, nourrissant ainsi les marchés financiers.

Les conséquences pour les citoyen-ne-s et les salarié-e-s du public et du privé sont immédiates. Elles se traduisent par l’augmentation des impôts locaux, la réduction des services publics et l’aggravation des inégalités entre les usagers. Le gouvernement va poursuivre le corsetage des finances publiques locales. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),principale contribution financière de l’Etat aux collectivités locales, serait « majorée » pour les collectivités « bonnes élèves ». C’est-à-dire celles qui réduisent leur masse salariale, privatisent, précarisent l’emploi, bref celles qui remettraient en cause l’existence même des services publics. La DGF serait minorée pour les autres, celles qui tentent de répondre

aux besoins des populations quels que soient leur âge, leur lieu d’habitation ou de travail ou de condition sociale.

D’où la politique de la Ville de Marseille de « mutualisation et redéploiement interne dans les services » pour réduire la masse salariale de 1,5 % en 2009.

Rappelons que les agents municipaux devaient remplir une fiche de poste individuelle détaillant les tâches à accomplir, le cadre hiérarchique dans lequel elles s’insèrent, ainsi que les outils utilisés. Suite à la mobilisation du personnel, le processus « d’accompagnement aux repositionnements professionnels » enclenché par le recensement des fiches de poste a été interrompu mais nous savons que l’objectif de réaliser des économies en supprimant des emplois est maintenu.

MUTUALISER OUI, CONTRACTUALISER NON

Oui, l’organisation administrative de la Ville doit évoluer pour pérenniser et développer les services publics locaux et l’emploi public territorial. L’intérêt général, le développement des services publics et de l’emploi public, leur financement solidaire doivent guider cette évolution. Nous partageons le souci de « rechercher davantage de synergies, sur les plans des métiers, des expertises, des ressources » en ayant eu la confirmation « que tous les processus administratifs doivent participer à la finalité de l’administration municipale marseillaise : fournir un service public de qualité et de proximité. »

Les 11 653 agents ont pour objectif de produire un service public de proximité et de qualité. Oui, mais avec quels moyens humains, logistiques et financiers ? Chercher à accroître l’efficacité de l’action publique municipale, c’est mieux mettre en œuvre les valeurs de liberté, d’égalité , de solidarité et de fraternité. Cela exige que la satisfaction des besoins essentiels soit reconnue comme un droit fondamental. Cela implique le choix d’une société solidaire, la maîtrise des biens communs et l’activité efficace de Services publics indispensables au développement économique, social et culturel. « Remettre le citoyen au centre des préoccupations de tous -, quelque soit son propre positionnement au sein de la Ville » nous paraît être une nécessité. "faciliter la vie des agents" - afin qu’ils puissent fournir le service attendu par le citoyen dans le respect des règles, les responsabiliser faut-il encore que les agents aient les moyens réels pour remplir dignement leurs missions et exercer leurs responsabilités. Aussi, au delà des mots nous souhaitons que ces bonnes intentions énoncées par la municipalité ne restent pas lettre morte. Face à la montée des inégalités, les services publics sont garants de l’exercice effectif des droits. L’intérêt général a besoin de personnels dont la qualification soit reconnue et non de salariés interchangeables et corvéables à merci ; de solidarité et non de concurrence ; de stabilité et non de précarité ; de sens des responsabilités et non de docilité ; d’indépendance et non de soumission aux intérêts particuliers.Aussi, les services publics ne sont pas une charge qu’il faut réduire mais un investissement qu’il faut développer.

La qualité du service public repose sur trois fondements :
 égalité d’accès et de traitement des fonctionnaires
 continuité (fonctionnement permanent du service public) ;
 adaptabilité (qui permet d’ajuster le contenu du service public avec le progrès technologique et l’évolution des besoins des usagers).

Nous tenons à dénoncer publiquement 2 idées très dangereuses contenues dans les propositions qui seront soumises au vote du CTP et du Conseil Municipal : • la contractualisation Le projet prévoit que les services fonctionnels sont des prestataires liés par « un contrat de service » (création du contrat de développement sur recettes et d’une direction de la recette.) Il s’agira de « donner des moyens spécifiques, notamment en termes de personnel pour le développement d’activités dont il sera établi qu’elles seront génératrices de recettes nettement plus importantes que les dépenses induites. » Non, les services publics ne sont pas des marchandises qu’on vend, mais des besoins qu’on doit satisfaire pour garantir l’exercice des droits fondamentaux . La rentabilité ne doit pas être le fondement de l’activité municipale. Il y a dans le document proposé une contradiction évidente entre, d’un côté, la proposition de « recenser les besoins, les attentes, les exigences » des citoyens être à leur écoute, pour mieux répondre à leurs requêtes et d’autre part , la proposition de développer les services qui seront générateurs de recettes.

• l’abandon du projet municipal pour celui d’une « entreprise publique »

Le projet municipal ne doit pas être abandonné au profit d’une entreprise publique comme cela est suggéré dans les documents de travail consultables sur le portail intranet de la Ville de Marseille. N’oublions pas que pour exister dans un environnement concurrentiel, une entreprise même publique doit satisfaire ses clients et générer un profit (ou bénéfice), c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires supérieur à la somme de ses coûts (salaires et charges, achats, frais de fonctionnement, amortissements des investissements, impôts et taxes, etc...). Donc nous devons être particulièrement vigilants en raisons du risque d’introduction des techniques de gestion et management du secteur privé, au sein de la gestion municipale. « Les missions resteront. Les métiers resteront. Les statuts et les règles de l’action publique resteront. Et le service public restera, bien entendu, le cœur de l’identité de l’Administration Municipale » affirmait le secrétaire général lors du séminaire des cadres en juin 2009.

Nous disons : au delà des déclarations ci-dessus qui se veulent rassurantes, nous savons, cependant, que pour défendre les services publics, de proximité, de qualité il faut une autre conception de gestion et d’évaluation que celle qui nous est imposée : utiliser les modes de gestion des entreprises privées pour les appliquer comme des recettes magiques à celle de la gestion municipale. En 2020, Il est prévu, par les onze contributeurs, que Marseille devienne la capitale du « Mieux vivre ensemble » et comme une vision idéale « Qu’elle ait maîtrisé son espace, son habitat, et ses énergies et qu’elle ait favorisé la mixité sociale »« Qu’elle ait recueilli les besoins des publics cibles et démocratisé l’accès aux droits et aux services »

Dès 2010, nous espérons que soient développées des coopérations renforcées entre les collectivités dans le cadre d’une intercommunalité librement consentie et dans le cadre d’une mutualisation des moyens librement négociés. Dès 2010, nous aurions aimé oeuvrer pour Marseille Exemplaire, une ville qui parie sur le développement économique de la Ville et développe les modes d’accueil et de scolarisation des jeunes enfants. Marseille Exemplaire ne peut pas accepter que près de 2500 enfants soient encore inscrits en liste d’attente. Marseille Exemplaire c’est une ville qui mène une politique ambitieuse pour la Petite Enfance car cela constitue un investissement pour l’avenir et la première condition pour assurer le droit au travail des femmes. Marseille Exemplaire est une ville qui promeut le développement des jeunes enfants et leur bien-être tout en répondant aux attentes des familles. Le projet municipal prévoyait la création de 500 places de crèches, or il n’y a plus aucune construction de nouveaux équipements prévue seulement des augmentations de capacités des crèches existantes et des aides aux structures associatives. Est-ce ainsi que l’on répond aux besoins des usagers ? Marseille Solidaire, une ville qui, grâce à une maîtrise du foncier et une politique urbanistique, facilite l’accès au logement social, développe les transports en commun publics, leur extension sur l’ensemble du territoire et au delà et qui favorise leur accès au plus grand nombre. Marseille volontaire une ville qui réaffirme sa vocation internationale de toujours, une ville qui réaffirme sa vocation portuaire, qui réactive et développe les secteurs industriels et les activités commerciales qui lui sont liés, à la hauteur de son rang de grande métropole portuaire internationale Marseille visionnaire une ville qui dépasse le cadre étriqué d’une analyse seulement comptable, au profit d’une politique ambitieuse procurant à tous ses habitants sa part de bienfaits, où chacun, se sentant respecté parce que pouvant vivre dans des conditions décentes, ait la possibilité d’initiatives et de contribution au rayonnement de Marseille en son sein et à l’extérieur. Marseille spectaculaire, Une ville qui développe une politique de proximité en réponse aux besoins culturels de tous les Marseillais dans le domaine de la musique, de la peinture, du livre, du théâtre, du cinéma, Marseille spectaculaire ,une ville qui donne toute sa place aux services publics municipaux (bibliothèques, musées, opéra, conservatoire …) mais également aux associations que le projet Marseille, capitale européenne de la culture en 2013 va mobiliser et qui sont les partenaires naturels des services. Attention que le spectaculaire ne soit pas l’arbre qui cache la forêt du renoncement aux missions de service public de la culture !

Marseille, le Jeudi 26 novembre 2009

Le syndicat CGT des Territoriaux et I.C.T Ville de Marseille CUM et CCAS

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